Imbroglio juridico-politique La CES ou Cour Electorale Spéciale doit trancher sur la validité des candidatures ce jeudi.

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Imbroglio juridico-politique La CES ou Cour Electorale Spéciale doit trancher sur la validité des candidatures ce jeudi.

Message  bolouy le Mer 01 Mai 2013, 17:00

Imbroglio juridico-politique
La CES ou Cour Electorale Spéciale doit trancher sur la validité des candidatures ce jeudi.
Etant une juridiction électorale, elle doit statuer conformément aux textes en vigueur, mais cette mission se heurte à un imbroglio juridico-politique :
-Premièrement : la CES n’est pas un organe juridico-politique à l’instar de la HCC, elle est composée de magistrats élus par leurs pairs et non pas désignés par des autorités politiques sauf pour le cas de son Président. Toujours est-il qu’elle doit tenir comptes des contextes sociopolitiques autour des élections.
-deuxièmement : elle va se référer à l’ordonnancement juridique existant, notamment la feuille de route qui en réalité constitue une norme supra-constitutionnelle et qui entre en contradiction avec les textes électoraux dans certaines de ses dispositions ;
-Troisièmement : l’accord de Cotonou sur le dialogue politique avec l’union européenne que Madagascar a ratifié dispose clairement que : « les personnes impliquées dans des coups d’Etats ne sont pas éligibles dans toutes élections » ;
Comment la CES va-t-elle motiver ses décisions eu égard à ces textes ? Elle ne peut pas faire des exceptions sous peine d’être taxée de partiale.
Mais en tout état de cause : la justice est par essence même un « instrument d’apaisement social », ériger les grands principes tenant à une élection libre, démocratique et acceptée de tous en loi permettrait de nous sortir de cet imbroglio juridico-politique !

bolouy
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